Fortis va rénover 200 écoles en Flandre

Il s’agit d’un des plus gros partenariats privés publics signés en Europe: il porte sur 1,7 milliard d’euros sur 30 ans.

La Flandre a signé jeudi avec Fortis un méga-partenariat privé public (PPP). Précision qui n’est pas sans importance, le groupe Fortis n’existant plus en tant que tel, c’est essentiellement avec BNP Paribas Fortis, avec Fortis Real Estate et sa maison mère AG Insurance que les multiples facettes de ce mégacontract ont été signées par le gouvernement flamand. « Essentiellement » parce que d’autres partenaires financiers, en l’occurrence Dexia, KBC et Sumitomo Mitsubishi Bank, sont également de la partie.

Appels d’offres

Ce mégacontrat n’a pas poussé soudainement comme les champignons après la pluie. Il était en gestation depuis de longues années. Les deux dernières étapes officielles avant l’annonce d’hier étaient d’une part le lancement d’un appel d’offres européen, au second semestre de l’an dernier, pour désigner les entrepreneurs, et d’autre part l’appel d’offres européen, plus récent celui-là puisqu’il date du mois dernier, pour désigner les architectes. La procédure de désignation des entrepreneurs est bien avancée.

On ne connaît pas encore les noms des lauréats de la première sélection, celle des entrepreneurs, on sait tout au plus  » qu’il y a des candidatures étrangères et un nombre suffisant de candidats pour qu’il y ait une réelle concurrence « , dit-on chez BNP Paribas Fortis. En ce qui concerne les architectes, la première étape de la procédure ne sera clôturée que début juillet et là aussi « on constate d’ores et déjà que la concurrence joue. Il y a des candidatures étrangères, notamment britanniques et néerlandaises. Il y aussi des candidatures belges, notamment via des candidatures d’architectes belges qui se sont regroupés », dit-on encore de même source.

Le contrat signé hier est particulièrement complexe sur le plan technique. Il comprend de multiples facettes, techniques, juridiques et financières, mais il n’est pas faux de dire qu’il porte sur un montant global de 1,7 milliard d’euros et sur une durée d’une trentaine d’années, ce qui en fait un des plus gros partenariats privés publics qui ait jamais été signé en Europe pour une infrastructure à caractère social.

La signature de ce mégacontrat s’est concrétisée par la création de la société DBFM Scholen van Morgen (DBFM pour « Design, Build, Finance and Maintain », en français  » conception, construction, financement et maintenance », de 200 « Ecoles de demain ») dont les actionnaires sont d’une part FScholen (75% moins une action), au sein de laquelle on trouve BNP Paribas Fortis et Fortis Real Estate (pour une moitié chacun) et d’autre part School Invest (25% plus une action), au sein de laquelle on trouve l’Agence flamande pour les infrastructures d’enseignement (Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, en abrégé Agion) et la Société flamande de Participation (Vlaamse ParticipatieMaatschappij, en abrégé VPM), pour une moitié chacune aussi (voir graphique). Le montant total du capital (à risque) misé dans DBFM Scholen van Morgen par les partenaires privés (75%) et publics (25%) est de 160 millions EUR.

C’est cette société DBFM Scholen van Morgen qui a pour mission de concrétiser ce contrat de PPP, c’est-à-dire de prendre en charge la conception, la construction, le financement et la maintenance de quelque 200 bâtiments scolaires (leur nombre pourrait être légèrement supérieur ou légèrement inférieur, les écoles pressenties n’étant pas obligées de dire oui tandis que d’autre pourraient se montrer intéressées) des différents réseaux (officiel, libre, provincial, communal).

Séduire

Il faut bien distinguer entre deux durées différentes, d’une part la durée de travaux (6 ans maximum à dater d’aujourd’hui), d’autre part la durée des contrats (30 ans). Pour être précis, il faudrait donc dire que chaque contrat avec chaque groupe d’écoles (elles seront regroupées en  » clusters « ) sera de 30 ans plus la durée des travaux, soit 36 ans maximum. Pour le dire autrement, la dernière école construite ou reconstruite devra être mise en service en 2016 au plus tard. Comme son contrat de financement porte sur 30 ans, cela implique que la dernière opération de financement se clôturera en 2046. Au terme du contrat, les bâtiments redeviendront la propriété de leur pouvoir organisateur.

Des pouvoirs organisateurs qu’il faudra séduire, certains pouvant considérer que le contrat qui leur est proposé, et qui comprend aussi la maintenance des bâtiments scolaires, porte atteinte à leur autonomie de gestion. Il semble toutefois que les financiers de BNP Paribas Fortis et de Fortis Real Estate disposent d’un argument de poids qui s’adresse surtout à l’enseignement subventionné. Pour l’enseignement officiel, le partenariat privé public ne change rien, en dehors de ses aspects formels, puisque tout est financé par la collectivité, en l’occurrence ici la Communauté flamande.

Dans l’enseignement subventionné par contre, le financement public est plus limité et le fait que le contrat proposé prévoie la maintenance des bâtiments est donc un « plus ». Sur papier du moins. Sur le terrain par contre, il semble que ce ne soit pas gagné d’avance.

Source: L’Echo