Bâtiments scolaires: les partenariats public-privé « enterrés » au parlement

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a « enterré » à l’unanimité, lundi en commission, le système des partenariats public-privé (PPP) pour la rénovation et la construction des bâtiments scolaires.

Il l’a remplacé par une extension à l’ensemble de la Fédération, des capacités d’intervention d’un organisme wallon d’aide aux communes, le CRAC. En octobre dernier, le gouvernement de la Communauté française s’était mis d’accord sur les mécanismes financiers et une enveloppe de 400 millions d’euros pour réaliser les travaux de 49 écoles prévus sous la précédente législature, ainsi que pour créer 10.525 nouvelles places d’ici 2017, dont 5.643 à Bruxelles.

L’accord mettait un terme à l’épopée des PPP. Ce système associant investissements publics et privés avait été promu à partir de 2005 par la majorité PS-cdH mais n’avait pu aboutir. Le MR, depuis l’opposition, avait à de multiples reprises dénoncé ce qu’il considérait comme une politique d' »effets d’annonce ». Ecolo, alors dans l’opposition lui aussi, avait voté contre un décret PPP traduisant notamment à ses yeux une trop forte immixtion du privé dans l’enseignement.

Le PPP « avait au moins eu le mérite de donner un coup de pied dans la fourmilière », a défendu lundi Maxime Prévot (cdH). Le système qui le remplace – et l' »enterre », a laissé échapper le ministre en charge des bâtiments scolaires Jean-Marc Nollet (Ecolo) – autorise le Centre régional d’aide aux commune (CRAC) à intervenir dans le financement des bâtiments scolaires, qui relève des compétences de la Fédération.

Cette mesure a nécessité l’approbation d’un accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie. Le CRAC, organisme wallon, est ainsi désormais « mobilisé pour les écoles bruxelloises », selon un procédé similaire à ce qui existe déjà pour les bâtiments sportifs, a résumé Jean-Marc Nollet.

A noter que, pour 9 écoles du réseau de la Communauté française sur les 49 concernées par les travaux approuvés sous la précédente législature, un mécanisme financier dit « DBFM » (pour Design, Build, Finance, Maintain) proche du PPP a été préservé dans l’accord du gouvernement en octobre.

Par ailleurs, après quelques années de fonctionnement du Programme prioritaire de travaux (PPT), le parlement a approuvé en commission quelques mesures techniques du gouvernement favorisant un maximum de travaux urgents dans des implantations existantes. « Ces dispositions permettront notamment aux écoles de petite taille de mieux trouver leur place à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire dévolue au Programme », a commenté Jean-Marc Nollet.

Toutes ces dispositions figurent dans un avant-projet de décret portant des mesures diverses en matière de Recherche scientifique, de Bâtiments scolaires et de Fonction publique, qui doit désormais être approuvé en plénière.

Source: LaLibre.be